Il y a plusieurs topics qui parlent de la procédure pour immatriculer son véhicule acheté à l'étranger, certaines infos, en plus d’être un peu éparpillées, commencent à dater un peu. J'ai donc fait un petit récapitulatif de tout ce qu'il faut faire, de façon à éviter au maximum les surprises.
1/ Acheter votre MX5.
Bon, je vais passer l'étape de la prospection, il y a déjà pas mal de topics de conseils à ce sujet.
Vous voilà donc décidé à acheter le véhicule de vos rêves, vous l'avez essayé, vous l'avez inspecté, vous êtes sûr qu'il n'est pas gagé et que les contrôles techniques locaux sont ok.
Vous avez également bien vérifié qu'il ne s'agit pas d'un véhicule importé, ce qui compliquera vos démarches par la suite (passage par la DREAL obligatoire...). Pour cela, jeter un oeil sur le VIN (dans le véhicule, ou sur la carte grise) : S’il commence par JMZ, tout est bon, c'est une européenne. Si en revanche il commence par JM1, c'est une Miata (US), s’il commence par NA, NB, ou ressemble à autre chose, c'est une Eunos (Japon). A éviter donc, sauf en pleine connaissance de cause.
Après avoir payé, le vendeur doit vous faire une facture et/ou un acte de vente. Il est important que celui-ci soit en Français, car vous devrez le présenter à l'administration française (certaines ferment les yeux, mais techniquement, on peut vous refouler…). Si ce n'est pas le cas, vous devrez le faire traduire par un traducteur agréé. Le plus simple est donc de venir avec votre propre acte de vente vierge en Français au moment de l'achat et de le remplir avec le vendeur (rien ne vous empêche en effet de faire 2 actes de vente dans 2 langues différentes, un pour le vendeur, l'autre pour vous, du moment que toute les informations sont identiques.).
Vous trouverez sur le net pas mal d'acte de vente vierge, il n'y a pas vraiment de règle, techniquement, même un simple papier manuscrit peut suffire. Il faut cependant que les mentions suivantes soient présentes :
- Un petit bla bla expliquant que le vendeur est propriétaire du véhicule, et vend celui-ci à l'acheteur, qu'il n'est pas gagé, etc...
- Le nom, prénom, société et adresse complète du vendeur.
- Le nom, prénom et adresse complète de l'acheteur.
- La marque, désignation commerciale, n° VIN, immatriculation et kilométrage du véhicule.
- Le montant de la vente.
- La date de la vente.
- Les signatures respectives du vendeur et acheteur.
- Des coups de tampon si il s'agit de société.
2/ Certificat de conformité
Quand vous achetez un véhicule à l'étranger et que vous désirez l'immatriculer en France, celui-ci doit être conforme à la réglementation française.
Pour une voiture vendu ou provenant d'un pays dehors de l'Europe (VIN commençant par autre chose que JMZ), elle doit aller se faire inspecter par La DREAL (fusion entre les DIREN, les DRE et les DRIRE, anciennement appelée les "MINES") afin d'obtenir une attestation RTI (Réception à Titre Isolé). Ça peut être long, et couter cher (test UTAC à faire, changement des pièces non homologuées, etc...). En général, mieux vaut oublier, à moins d'avoir du temps et de l'argent, ou que le véhicule soit méga rare pour en valoir la peine. Attention également aux véhicules achetés en Europe : certains pays sont moins rigoureux qu'en France en termes d'importation, et on peut y trouver sur le marché de l'occasion des véhicules Japonais ou Américain. Mais lorsque vous voudrez l'immatriculer en France, la procédure sera la même qu'un véhicule importé, et donc, passage par la DREAL...
Pour une voiture vendu en Europe (et donc régulièrement importé en France), c'est plus simple. Depuis juillet 2011, seul les véhicules particuliers pour lesquels le constructeur ou son représentant accrédité en France atteste qu'il ne peut pas effectuer l'identification peuvent passer par la DREAL. Autrement dit, en ce qui nous concerne, c'est uniquement avec le constructeur, en l'occurrence MAZDA, qu'il faut traiter.
Il faut donc leur envoyer :
- Une petite lettre expliquant votre demande, en n'oubliant pas vos coordonnées complètes, le modèle du véhicule, son immatriculation et son n° VIN.
- Une copie de la carte grise.
- Une chèque de 131 EUR à l'ordre de Mazda Automobiles France.
- Pour un véhicule acheté en Angleterre, un CT français valide, ou une preuve de mise aux normes des phares avant (une facture prouvant l'achat doit suffire)
Envoyer le tout à MAZDA (Mazda Automobiles France SAS, 34 rue de la Croix de Fer, 78122 Saint Germain en Laye Cedex, FRANCE). Vous recevrez votre Certificat de Conformité Européen (COC) entre 1 et 3 semaines. (Mais en général, c'est rapide)
Certains vendeurs peuvent vous fournir également ce document, la demande étant le plus part du temps gratuite ailleurs qu'en France (allez savoir...). N'hésitez pas à leur demander, surtout s’il s'agit d'un professionnel.
Pour info, selon le site de la DREAL, il est "possible" de faire immatriculer son véhicule importé depuis l'Europe sans ce document, directement en préfecture, sous condition d'avoir un certificat d’immatriculation communautaire. Je n'ai pas pu trouver de liste officielle de pays possédants ce type de certificat d'immatriculation, et d’un autre côté, les sites des préfectures n’en parlent pas… A vérifier donc auprès de sa préfecture, mais à priori, elles ne semblent pas spécialement au courant, et exigent quoi qu'il arrive un Certificat de Conformité Européen...
3/ Quitus fiscal
Le quitus fiscal est un papier délivré gratuitement par votre centre d'impôt. Il permet de prouver que vous n'avez pas à payer de TVA. Il faut que le véhicule ait plus de 6 mois et plus de 6.000 Km. Si ce n'est pas le cas, vous devrez vous acquitter de la TVA (19.6% à ce jour...)
Vous devez donc allez à votre centre d'impôt avec les documents originaux suivants :
- La carte grise du véhicule.
- La facture ou l'acte de vente (en français ou avec une traduction).
- Une pièce d'identité valide (Carte d'identité, Passeport, etc...)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Facture EDF, Gaz, Téléphone, quittance de loyer).
- Le dernier avis d'imposition (à priori, plus besoin maintenant de présenter ce document, mais dans le doute, l'avoir sur soi au cas où).
Prévoir des photocopies de tous ces documents ! (même si certains centres d'impôt préfèrent les faire eux même sur place)
4/ Contrôle technique
Comme tous les véhicules de plus de 4 ans, vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir établir une carte grise. Attention, les contrôles techniques faits à l'étranger ne sont pas valables en France. Ils peuvent vous donner une indication de l'état au moment de l'achat du véhicule, mais ça s'arrête là. Pour info, certain pays (notamment l'Angleterre) permettent de consulter online l'historique des différents CT effectués, même les refusés, à partir du n° d'immatriculation et du n° de la carte grise. Pratique pour se faire une idée de l'entretien du véhicule avant l'achat.
Rien de bien compliqué, donc, vous devez juste vous présenter dans un centre avec :
- Le véhicule, prêt pour l'inspection
- La carte grise du véhicule.
- Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL.
- Pour un véhicule acheté en Angleterre, bien penser à changer et régler ses phares, avant de passer le CT!
Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL n'est pas obligatoire pour le contrôle technique dès lors que la carte grise a sa rubrique "k" (Numéro de réception par type) de renseignée. Ceci étant, certains centres demandent quand même un Certificat de Conformité Européen, donc dans le doute, mieux vaut le prévoir.
5/ Carte grise
La dernière étape de votre quête, vous êtes presque au bout ! Vous devez donc vous rendre à votre préfecture avec les documents originaux suivants :
- La carte grise du véhicule
- La facture ou l'acte de vente (en français ou avec une traduction)
- Une pièce d'identité valide (Carte d'identité, Passeport, etc...)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Facture EDF, Gaz, Téléphone, quittance de loyer)
- Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL
- Le Quitus fiscal
- Le contrôle technique valide de moins de 6 mois.
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation rempli (cerfa n°13750*03)
Prévoir des photocopies de tous ces documents !
Prévoir un moyen de paiement espèce, chèque, voir CB (selon les préfectures).
Vous repartirez avec un petit papier provisoire d'immatriculation, et vous recevrez votre carte grise définitive chez vous 15 jours plus tard.
Reste plus qu’à faire faire ses plaques d'immatriculation !
[Edit] : merci Rob1 pour le complément d'information
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